Peut-on saisir un bien immobilier en copropriété à Marrakech ?

immobilier Marrakech

Une saisie dans le secteur immobilier à Marrakech ou même dans n’importe quelle autre ville du monde, est par essence la procédure consentant à l’application légale d’une vente forcée de bien immobilier. Cette vente est dite forcée parce qu’elle se fait sans autorisation du propriétaire dans le but de rembourser ses créanciers. La saisie implique une procédure judiciaire entraînant le recours à un huissier et à un avocat. L’un des éléments qui différencie la saisie immobilière aux autres saisies est que dans ce cas, il faut présenter un titre exécutoire justifiant de l’existence d’une créance. Précisons que les comptables chargés du recouvrement n’ont pas l’autorité nécessaire pour effectuer eux-mêmes la saisie et la vente immobilière qui sont effectués par d’autres agents voir sur le site http://www.atlasimmobilier.com/ . Par contre, ils ont pour mission de s’assurer que tout se déroule selon les normes et dans les délais.

Selon l’article 67 du code de recouvrement des créances publiques, la saisie immobilière intervient uniquement quand les biens meubles ne sont pas suffisants pour rembourser la créance. Dans le cadre d’une saisie de bien immobilier à Marrakech, le tribunal de grande instance débute par un commandement de saisie que l’huissier délivre au copropriétaire. Le commandement de saisie comprend : le délai de paiement de la totalité des charges qui est de 8 jours, il peut vendre son logement par voie judiciaire, le colocataire peut obtenir l’aide juridictionnelle et commencer une procédure de surendettement, une fois que le copropriétaire a reçu le commandement, le document est publié au bureau des hypothèques, le déroulement de la procédure de vente est détaillé et le bien ne peut plus être commercialisé par une autre voie.

Dans le cas des copropriétés du secteur immobilier à Marrakech et au Maroc, une fois que le commandement exécutoire de saisie est remis, il reste 8 jours avant que la vente ne soit déclenchée. Après ce délai, un huissier peut intervenir au sein de votre domicile à sa guise. Le syndic de votre copropriété dispose de deux mois pour vous assigner devant une audience d’orientation vous informant des caractéristiques de la saisie. Durant cette audience, vous pouvez également solliciter une vente judiciaire du bien. Si la copropriété ne souhaite pas contester ou réaliser une vente à l’amiable, la copropriété sera mise à la vente publique, selon les termes du juge de l’audience. Le copropriétaire ne peut pas intervenir dans le cadre de ce type de vente.

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